Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;
Vu la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Au troisième alinéa de l'article 33 de la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 susvisée, les mots : « vers 19 h 45, après le journal télévisé en mahorais » sont remplacés par les mots : « vers 21 h 30, après le feuilleton ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck