Journal officiel · Décision

Décision du 6 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 mars 2015
Publié le8 mars 2015
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1506223S
IdentifiantJORFTEXT000030322745
RéférenceDécision du 6 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), JO du 8 mars 2015, NOR DEFD1506223SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000030322749

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions du service.

2. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.

3. M. le colonel Rémi Seigle, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.

4. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.

5. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.

6. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.

7. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.

8. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

9. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.

10. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.

11. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.

12. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

13. M. le colonel Philippe Baldi, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.

14. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.

16. M. le colonel Christophe Abad, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2015.

17. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

18. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.

19. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000030322750

Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps.

Article 3 JORFARTI000030322751

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2015.

F. Servera

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030322745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).