Article 1 JORFARTI000030337207
Le cahier des charges relatif au programme « Internats de la réussite » créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 2015
Publié le11 mars 2015
PublicationJORF n°0059 du 11 mars 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1503409A
IdentifiantJORFTEXT000030337204
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 59,
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030337209
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") http://www.anru.fr.