Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu les articles L. 14-10-3-IV et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la CNSA ;
Vu la décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 relative aux délégations de signature ;
Vu la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature,
Décide :
Le 1 de l'article 2 de la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 est modifié comme suit :
« 1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe. »
Les autres articles de la décision susvisée restent inchangés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2015.
G. Gueydan