Article (sans numéro) JORFARTI000030341261
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, la démission présentée par M. Maël PRIMET, ingénieur des mines, en disponibilité pour création d'entreprise, est acceptée à compter du 1er janvier 2015.
M. Maël PRIMET est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Maël PRIMET est astreint au remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité à l'Ecole normale supérieure dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure.