Journal officiel · Décret

Décret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. VÉRILLAUD (Mathieu)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 2015
Publié le12 mars 2015
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1503630D
IdentifiantJORFTEXT000030341263
RéférenceDécret du 10 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. VÉRILLAUD (Mathieu), JO du 12 mars 2015, NOR EING1503630DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030341264

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, la démission présentée par M. Mathieu VÉRILLAUD, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 10 décembre 2014.

M. Mathieu VÉRILLAUD est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.

M. Mathieu VÉRILLAUD est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030341263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).