Article 1 JORFARTI000030348669
Le 2 du III de l'article 1er de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Céline Daniel, attachée d'administration ».
Journal officiel · Décision
Décision du 11 mars 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le11 mars 2015
Publié le14 mars 2015
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1505854S
IdentifiantJORFTEXT000030348666
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000030348671
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2015.
C. Miles