Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime. Objet : cet arrêté vise à modifier l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité, afin d'y apporter une précision nécessaire à sa bonne mise en œuvre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de l'arrêté du 26 juillet 2013. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015,
Arrête :
Le paragraphe III de l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Premiers secours élémentaires.
Constitué par l'enseignement médical niveau I (EM I) tel que prévu par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé. »
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.