La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 2 février 2015 ;
Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par l'Union national des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 23 janvier 2015 ; L'Assemblée des départements de France consultée ; L'Association des maires de France consultée,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030361890
Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :
- le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
- le chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales.
Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :
- l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
- le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.
Article 2 JORFARTI000030361891
Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Isabelle Crouzet.
M. Jean-Luc Douguet.
Mme Cécile Marchand.
Suppléants :
Mme Danielle Ceccaldi.
M. Philippe Crépel.
Mme Claudine Giorgi.
M. André Guisti.
M. Olivier Martinez.
Mme Ghislaine Raouafi.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Laurence Mennuni.
Mme Agnès Ninni.
Suppléants :
Mme Nathalie Pain.
M. Thierry Poinsignon.
M. Claude Lescouet.
Mme Sophie Metz.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Hervé Rochais.
M. Denis Garnier.
Suppléants :
Mme Valérie Margat.
Mme Audrey Jolibois.
Mme Brigitte Fidry.
Mme Christine Chauveau.
d) Fédération Sud santé sociaux
Titulaire :
M. Nicolas Laadj.
Suppléants :
M. Eric Adam
Mme Anne-Marie Berthomier.
Article 3 JORFARTI000030361892
Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
M. Eric Guyader.
Mme Cécile Castagno.
Suppléants :
M. Jean-Luc Juillet.
M. Olivier Perrin.
Mme Marie-Odile Reynaud.
Mme Catherine Auger.
Article 4 JORFARTI000030361893
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati
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