Article 1 JORFARTI000030361967
M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 2015
Publié le17 mars 2015
PublicationJORF n°0064 du 17 mars 2015
AutoritéCONSEIL CONSTITUTIONNEL
NORCSCX1506545D
IdentifiantJORFTEXT000030361964
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030361968
Le présent décret, qui prend effet à compter du 2 avril 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls