Article 1 JORFARTI000030367317
La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
Journal officiel · Décision
Décision du 12 mars 2015 modifiant la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 mars 2015
Publié le18 mars 2015
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1506326S
IdentifiantJORFTEXT000030367312
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000030367318
1° Après le troisième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Cambon, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services ; » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « M. David Guillarme, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « M. Benjamin Thywissen, administrateur civil » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « et à Mme Sophie Cambon, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000030367322
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2015.
J. Boucher