Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. IZART (Christophe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 2015
Publié le18 mars 2015
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1505102D
IdentifiantJORFTEXT000030367753
RéférenceDécret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. IZART (Christophe), JO du 18 mars 2015, NOR EING1505102DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030367754

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2015, la démission présentée par M. Christophe IZART, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er février 2015.

M. Christophe IZART est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.

M. Christophe IZART est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030367753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).