Article 1 JORFARTI000030370368
Au troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé, les chiffres : « 7.03 » sont remplacés par les chiffres : « 7.04 » et les chiffres : « 7.04 » sont remplacés par les chiffres : « 7.03 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2015
NatureArrêté
Signé le9 mars 2015
Publié le19 mars 2015
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVT1500094A
IdentifiantJORFTEXT000030370363
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime. Objet : le texte est relatif au cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande permettant d'accéder au diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la modification vise à réviser les modalités de composition du jury et à ajuster l'organisation de la formation relative à l'enseignement médical. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW), ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 et D. 611-1 à D. 611-6 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030370370
Le 8 de l'article 9 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II ;».
Article 3 JORFARTI000030370372
Après le premier alinéa de l'article 11 de ce même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le second cycle de formation inclut la formation, telle que définie par arrêté du ministre chargé de la mer, pour l'obtention du certificat attestant de la validation de l'enseignement médical de niveau III. »
Article 4 JORFARTI000030370374
A l'article 16 de ce même arrêté :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le passage d'une année sur l'autre est prononcé, dans les conditions définies par le règlement des études par le jury défini au 2° du présent article. »
II. - Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « et donne un avis de passage en année supérieure, de redoublement ou de réorientation. » sont remplacés par les mots : « et prononce le passage en année supérieure, le redoublement ou la réorientation. »
III. - Le troisième alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury est désigné par le directeur général sur proposition du directeur du site. Tous les membres du jury sont désignés parmi les enseignants de l'année scolaire en cours. Les membres élisent en leur sein un président. »
Article 5 JORFARTI000030370378
A l'issue du 2° de l'article 21 de ce même arrêté, les dispositions suivantes sont ajoutées : « Toutefois, pour ces candidats, aucune navigation effective accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer n'est exigée pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. »
Article 6 JORFARTI000030370379
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.