Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 2015
Publié le19 mars 2015
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1430531A
IdentifiantJORFTEXT000030370725
RéférenceArrêté du 26 février 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 19 mars 2015, NOR MCCE1430531ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030370726

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2015 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 11 décembre 2014 :

ASK Medias, 7, rue de la Cerisaie, 75004 Paris, pour une durée de deux ans jusqu'au 31 décembre 2016.

BGP Editions, 52, rue Bernard-Gante, 93250 Villecombe, pour une durée d'un an jusqu'au 31 décembre 2015.

Davidnivière Photography, 16, rue de la Vega, 75012 Paris, pour une durée de deux ans jusqu'au 31 décembre 2016.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Adrénaline Newsgraphe, 34 bis, avenue de Mirande, 33200 Bordeaux.

Anda Média, 23, rue du Roule, 75001 Paris.

Camicas Productions, 8, cité Nollez, 75018 Paris.

Cité Images, 24, rue Louis-Blanc, 75010 Paris.

EG Press, 13, villa Dupont, 92170 Vanves.

Headline Production, 7, rue de Dantzig, 75015 Paris.

K'Home à la maison (KALM), 4, allée du Niger, 31000 Toulouse.

Les Films de la chance, 115, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris.

No-Mad Prod, 17, cité Voltaire, 75011 Paris.

Vu du Sud-Ouest, 29, rue du Luy-de-Béarn, 64121 Serres-Castet.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030370725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).