Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4,
Arrête :
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
Mme Véronique Bédague-Hamilius, directrice du cabinet du Premier ministre.
M. Gilles Le Chatelier, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. Gilles Le Chatelier, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice.
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.
L'arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2015.
Christiane Taubira