Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 2015
Publié le25 mars 2015
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2015
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSJ1507310A
IdentifiantJORFTEXT000030395541
RéférenceArrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), JO du 25 mars 2015, NOR VJSJ1507310ALégifrance →

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030395544

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.

Article 2 JORFARTI000030395545

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Nathalie Jacob, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe de bureau,

pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.

Article 3 JORFARTI000030395546

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Nathalie Jacob, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe de bureau ;

M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;

Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

pour valider dans les applications Cœur CHORUS et CHORUS Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Article 4 JORFARTI000030395547

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de première classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Mme Nora Paboudjian, secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.

Article 5 JORFARTI000030395548

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Nathalie Jacob, Attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

M. Radja Zemboulingame, Attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, Ingénieure de Recherche, classe normale, adjointe à la cheffe de bureau,

pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.

Article 6 JORFARTI000030395549

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

J.-B. Dujol

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030395541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).