Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 462 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;
Vu la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ;
Vu la décision n° 2015-79 du 4 mars 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ;
Vu la décision n° 2015-106 du 24 mars 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 24 mars 2015 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des conseillers départementaux à Mayotte, le 29 mars 2015, sont programmées sur les services de radio et de télévision Mayotte 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE EMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX À MAYOTTE LE 29 MARS 2015 Période du jeudi 26 mars au vendredi 27 mars 2015
JOURS | RANG | PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE | DURÉE |
|---|---|---|---|
Jeudi 26 mars 2015 | 1 | Union des Nouvelles Forces de la Commune de Sada (UNFCS) | 3 minutes |
2 | Le Nouveau Centre | 3 minutes | |
3 | Union pour un Mouvement Populaire (UMP) | 12 minutes | |
4 | Union des Démocrates et Indépendants (UDI) | 3 minutes | |
Vendredi 27 mars 2015 | 1 | Le Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA) | 6 minutes |
2 | Union pour le Renouveau de Mayotte | 3 minutes | |
3 | Parti socialiste | 6 minutes | |
4 | Parti Social Mahorais (PSM) | 3 minutes | |
5 | Mouvement pour le développement de Mayotte (MDM) | 6 minutes |
Fait à Paris, le 24 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck