Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la consommation notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant, notamment son article 9 ;
Vu la notification n° 2014/428/F du 2 septembre 2014 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE susvisée,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000030419857
Pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, les noms usuels des truffes sont :
- « truffe noire », « truffe noire du Périgord », « truffe du Périgord » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber melanosporum Vitt. ;
- « truffe blanche d'Alba » ou « truffe blanche du Piémont » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber magnatum P. ;
- « truffe brumale » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber brumale Vitt. ;
- « truffe musquée » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber brumale Vitt. var. moschatum F. ;
- « truffe de la Saint Jean », « truffe d'été », « truffe blanche d'été » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber aestivum Vitt. ;
- « truffe de Bourgogne », « truffe d'automne » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber aestivum Vitt. var. uncinatum C. ;
- « truffe mésentérique » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber mesentericum Vitt. ;
- « truffe de l'Oregon » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber gibbosum Harkn. ;
- « truffe de Chine », « truffe d'Asie » pour désigner les truffes de l'espèce Tuber indicum C.M.
Article 2 JORFARTI000030419861
Les conserves de pelures et de brisures de truffes peuvent comporter un assemblage de truffes des espèces Tuber melanosporum et Tuber brumale, dans ce cas elles sont dénommées :
- « conserves de brisures ou brisures, de truffes d'hiver » ; ou
- « conserves de pelures ou pelures, de truffes d'hiver ».
La proportion de l'espèce Tuber melanosporum ne doit pas être inférieure à 30 %.
Article 3 JORFARTI000030419862
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, H. Durand La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)