Journal officiel · Décision

Décision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 mars 2015
Publié le2 avril 2015
PublicationJORF n°0078 du 2 avril 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1508306S
IdentifiantJORFTEXT000030426765
RéférenceDécision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), JO du 2 avril 2015, NOR DEFD1508306SLégifrance →

Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000030426769

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-Christophe Noureau, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service.

3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Berthomieu, adjoint au chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service.

4. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Fabienne Vercauteren, chargée des fonctions de sous-directeur des comptabilités, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. Mme Isabelle Armand, ingénieure sur contrat, chef du bureau de la gestion des opérations d'armements et activités connexes, dans la limite des attributions du bureau.

6. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Eveline Spina, chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction.

9. M. le commissaire en chef de 2e classe François Derex, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales, dans la limite des attributions du bureau.

10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Luc Mangiapane, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget.

Article 2 JORFARTI000030426770

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015.

C. Fournier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030426765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).