Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, après les mots : « M. Raphaël Trapp, secrétaire principal des affaires étrangères, » sont insérés les mots : « Mme Clarisse Paolini, secrétaire des affaires étrangères, ».
Après l'article 1er du même arrêté, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2015.
C. Masset