Article 1 JORFARTI000030439849
La liste des postes difficiles et très difficiles, fixée par l'arrêté du 28 juillet 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
Les postes suivants sont supprimés :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2015
NatureArrêté
Signé le26 mars 2015
Publié le4 avril 2015
PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1505819A
IdentifiantJORFTEXT000030439845
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000030439850
Direction générale de la police nationale (DGPN) Cabinet du directeur général de la police nationale (CAB-DGPN)
DIFFICULTÉ du poste | INTITULÉ DU POSTE | VILLE | DÉPARTEMENT |
|---|---|---|---|
TD | Conseiller social du directeur général de la police nationale | Paris | 75 |
Direction centrale de la sécurite publique (DCSP)
DIFFICULTÉ du poste | INTITULÉ DU POSTE | VILLE | DÉPARTEMENT |
|---|---|---|---|
TD | Chef de circonscription | Vernon | 27 |
Les postes suivants sont créés :
Direction générale de la police nationale (DGPN) Cabinet du directeur général de la police nationale (CAB-DGPN)
DIFFICULTÉ du poste | INTITULÉ DU POSTE | VILLE | DÉPARTEMENT |
|---|---|---|---|
TD | Conseiller social - ressources humaines | Paris | 75 |
Direction centrale de la sécurite publique (DCSP)
DIFFICULTÉ du poste | INTITULÉ DU POSTE | VILLE | DÉPARTEMENT |
|---|---|---|---|
TD | Chef du service de sécurité de proximité | Pointe-à-Pitre | 971 |
Article 2 JORFARTI000030439851
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 7 avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.