Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. HOUSSIN (Didier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 2015
Publié le10 avril 2015
PublicationJORF n°0084 du 10 avril 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVR1508132D
IdentifiantJORFTEXT000030464728
RéférenceDécret du 9 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. HOUSSIN (Didier), JO du 10 avril 2015, NOR DEVR1508132DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 144-2 à L. 144-7 ;

Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 modifié portant statuts de l'Institut français du pétrole, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030464731

M. Didier Houssin est nommé président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles.

Article 2 JORFARTI000030464732

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron

Textes cités liens · DILA2

Code de l'énergie (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030464728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).