Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/46/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d’immatriculation des véhicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 avril 2014
Publié le29 avril 2014
PublicationJOUE L 127 du 29 avril 2014
NOR32014L0046
IdentifiantJORFTEXT000030467198
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Cité par 5 textes
Arrêté du 18 juin 1991, v. init. · transposition
Arrêté du 9 août 2002, v. init. · transposition
Arrêté du 27 juillet 2004, v. init. · transposition
Arrêté du 9 février 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 10 février 2009, v. init. · transposition