Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2007 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante,
Arrête :
L'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la création artistique :
La sous-directrice de l'emploi et de la formation, L. Vagnier