Article (sans numéro) JORFARTI000030478352
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 2015, est fixée, ainsi qu'il suit, la composition du comité consultatif de gouvernance en application du décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement :
Au titre de l'administration et de ses établissements publics (1°)
Directeurs généraux d'agence de l'eau :
- titulaires : M. THIBAULT (Olivier), M. GUTTON (Martin) ; - suppléants : M. VALIN (Vincent), Mme KERVEVAN (Carole).
Au titre des représentants des professionnels agricoles (3°)
Représentants d'organisations professionnelles agricoles : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
- titulaire : M. THIROUIN (Eric) ; - suppléante : Mme LE CORRE-GABENS (Nelly).
Confédération paysanne :
- titulaire : M. FONTBAUSTIER (Jean-Pierre) ; - suppléant : M. AZE (Emmanuel).
Coordination rurale :
- titulaire : M. ROQUES (Daniel) ; - suppléant : M. JAQUET (Nicolas).
Jeunes agriculteurs :
- titulaire : Mme IMART (Céline) ; - suppléant : M. DUCHEMIN (Vincent).
Représentants des chambres d'agriculture :
- titulaires : M. MARTEAU (Didier), M. COLLIN (Eric) ; - suppléants : M. WINDSOR (Sébastien), M. DREYFUS (Jérémy).
Représentant des salariés agricoles : Confédération française démocratique du travail :
- titulaire : Mme BINDNER (Barbara) ; - suppléant : M. MALTERRE (Frédéric).
Représentant des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural :
- titulaire : M. DROUIN (Benoît) ; - suppléant : M. De MARGUERYE (Alexis).
Représentant de l'agriculture biologique : Fédération nationale de l'agriculture biologique :
- titulaire : Mme PAGEOT (Stéphanie) ; - suppléant : M. ADDA (Julien).
Au titre des représentants des producteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques (4°)
Représentant des entreprises productrices de produits phytopharmaceutiques : Union des industries de la protection des plantes :
- titulaire : M. GARNIER (Franck) ; - suppléante : Mme POMMARET (Eugénia).
Représentants d'entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques : Coop de France :
- titulaire : M. MAGDELAINE (Vincent) ; - suppléante : Mme TIERCELIN (Héloïse).
Fédération du négoce agricole :
- titulaire : M. PICARDAT (Sébastien) ; - suppléant : M. SAMY (Alexandre).
Représentant des industries du biocontrôle : International Biocontrol Manufacturers'Association, France :
- titulaire : M. PRINCEN (Jean-Pierre) ; - suppléant : M. LONGEVIALLE (Denis).
Au titre des représentants des associations (5°)
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement : France Nature Environnement :
- titulaire : Mme JOLY (Claudine) ; - suppléant : M. ROUSSEAU (Bernard).
Générations futures :
- titulaire : M. VEILLERETTE (François) ; - suppléante : Mme LAUVERJAT (Nadine).
Représentants d'une association de défense des consommateurs agréée en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation : Consommation, logement et cadre de vie :
- titulaire : Mme DESORGE (Marine) ; - suppléante : Mme POTDEVIN (Célia).
Familles rurales :
- titulaire : M. PILLON (Michel) ; - suppléante : Mme LEGENTIL (Anne).
Au titre des représentants des collectivités et de leurs établissements publics (6°)
Représentants du collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
- titulaires : M. RAOULT (Paul), M. LEFEBVRE (André) ; - suppléants : M. DIETMANN (Daniel), Mme LAMOU (Isabelle).
Représentants des collectivités locales : Association des maires de France :
- titulaire : M. SADDIER (Martial) ; - suppléante : Mme OBERLE (Sylviane).
Association des régions de France :
- titulaire : M. REBILLARD (Jacques) ; - suppléant : M. DUFOUR (François).
Représentant des offices de l'eau d'outre-mer :
- titulaire : Mme DEFOI (Jeanne) ; - suppléante : Mme DONGAL (Marie-Elise).
Au titre des représentants des autres usagers (7°)
Représentant du collège des usagers du Comité national de l'eau du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement :
- M. LECUSSAN (Christian).
Représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aquatique :
- titulaire : M. BRETON (Bernard) ; - suppléant : M. ROUSTAN (Claude).
A titre d'experts (8°)
Représentants d'organismes de recherche sur l'usage des pesticides : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
- titulaire : Mme BELLON-MAUREL (Véronique) ; - suppléante : Mme RUELLE (Bernadette).
Institut national de la recherche agronomique :
- titulaire : M. HUYGHE (Christian) ; - suppléant : M. GUYOMARD (Hervé).
Association de coordination technique agricole :
- titulaire : M. VISSAC (Philippe) ; - suppléant : M. BORDES (Jean-Paul).
Au titre des représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution (9°)
Représentant des industries agroalimentaires : Association nationale des industries alimentaires :
- titulaire : M. BONDUELLE (Jean-Bernard) ; - suppléante : Mme FONTA (Carole).
Représentant des entreprises du commerce et de la distribution :
- titulaire : Mme LANFRIT (Sandrine) ; - suppléante : Mme BASCLET (Giulia).