Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2014
Publié le6 mai 2014
PublicationJOUE L 133 du 6 mai 2014
NOR32014L0055
IdentifiantJORFTEXT000030486909
RéférenceDirective 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 6 mai 2014, NOR 32014L0055Légifrance →

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Cité par 5 textes
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, v. init. · transposition
Décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, v. init. · transposition
Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030486909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).