Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 2015
Publié le18 avril 2015
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2015
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1508877A
IdentifiantJORFTEXT000030490848
RéférenceArrêté du 14 avril 2015 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice, JO du 18 avril 2015, NOR JUST1508877ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030490850

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 susvisé est remplacé par le présent article :

« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires : Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, inspectrice générale adjointe des services judiciaires, responsable de la mission ministérielle de l'audit interne, en remplacement de Mme Hélène MARSAULT, administratrice générale, appelée à d'autres fonctions ; Les deux inspecteurs généraux adjoints respectivement chargés du service d'inspection des services pénitentiaires et du service d'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que l'inspecteur des services judiciaires chargé de la cellule d'audit interne financier. »

Article 2 JORFARTI000030490851

L'inspecteur général des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2015.

Christiane Taubira

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030490848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).