Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 2014
Publié le28 août 2014
PublicationJOUE L257 du 28 août 2014
NOR32014L0089
IdentifiantJORFTEXT000030493657
RéférenceDirective 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime, JO du 28 août 2014, NOR 32014L0089Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016, v. init. · transposition
Décret n°2017-724 du 3 mai 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030493657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).