Article 1 JORFARTI000030508875
Un bureau de vote unique est ouvert pour l'année 2015 à l'ambassade de France au Paraguay à Assomption, pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay) ;
Vu la décision n° 381414 du Conseil d'Etat en date du 17 février 2015,
Arrête :
Un bureau de vote unique est ouvert pour l'année 2015 à l'ambassade de France au Paraguay à Assomption, pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer