Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par l'ambassade de France au Paraguay pour l'élection d'un conseiller consulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 2015
Publié le21 avril 2015
PublicationJORF n°0093 du 21 avril 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEF1508643A
IdentifiantJORFTEXT000030508870
RéférenceArrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par l'ambassade de France au Paraguay pour l'élection d'un conseiller consulaire, JO du 21 avril 2015, NOR MAEF1508643ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay) ;

Vu la décision n° 381414 du Conseil d'Etat en date du 17 février 2015,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030508875

Un bureau de vote unique est ouvert pour l'année 2015 à l'ambassade de France au Paraguay à Assomption, pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay.

Article 2 JORFARTI000030508876

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030508870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).