Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 mai 2014
Publié le28 mai 2014
PublicationJOUE L 159 du 28 mai 2014
NOR32014L0067
IdentifiantJORFTEXT000030513000
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Cité par 3 textes
LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-364 du 30 mars 2015, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016, v. init. · transposition