Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000030516083
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du groupe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
«-chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises. »
2° Le b du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
«-chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
«-chef du service Europe et international ;
«-chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune. »
Article 2 JORFARTI000030516086
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le c du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
« - sous-directeur des filières agroalimentaires ;
« - sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune. »
2° Au b du groupe III, est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« - sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques. »
3° Le d du groupe III est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
« - sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
« - sous-directeur de la compétitivité ;
« - sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ;
« - sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;
« - sous-directeur Europe ;
« - sous-directeur de l'international. »
Article 3 JORFARTI000030516090
L'article 1er et les 1° et 3° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er mai 2015.
Article 4 JORFARTI000030516092
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Métrich-Hecquet La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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