Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avril 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et abrogeant la décision 95/553/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 avril 2015
Publié le24 avril 2015
PublicationJOUE L 106 du 24 mai 2015
NOR32015L0637
IdentifiantJORFTEXT000030517398
RéférenceDirective (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avril 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et abrogeant la décision 95/553/CE, JO du 24 avril 2015, NOR 32015L0637Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2018-336 du 4 mai 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030517398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).