Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 2015
Publié le30 avril 2015
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVT1509153A
IdentifiantJORFTEXT000030536819
RéférenceArrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime, JO du 30 avril 2015, NOR DEVT1509153ALégifrance →

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime. Objet : le texte modifie la composition du secrétariat et du jury du concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte modifie la composition du secrétariat et du jury du concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart et machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2015 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 13 avril 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030536821

A l'article 13 de l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime :

I. - La composition du jury du concours organisé en 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est modifiée comme suit :

Les mots : « M. Laurent MORVAN, professeur de mathématiques, membre » sont remplacés par les mots : « Mme Déborah FERRE, professeure de mathématiques, membre ».

II. - Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le secrétariat du jury du concours est assuré par Mme Nadège GAUTIER-MICAULT, agent du bureau des études et des formations ».

Article 2 JORFARTI000030536824

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030536819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).