Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au I de l'article 2, après les mots : « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : », remplacer les mots : « Mme Catherine Couty, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section. » par les mots : « Mme Louisiane Duville, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section. ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2015.
J. Blondel