Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2008 modifié fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé, la liste des cycles de formation initiale d'ingénieur sous statut salarié d'une durée maximale de trois ans de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur est complétée ainsi qu'il suit :
« Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, “ spécialité mécatronique ”. »
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.