Journal officiel · Décision

Décision du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 avril 2015
Publié le7 mai 2015
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2015
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1510861S
IdentifiantJORFTEXT000030556372
RéférenceDécision du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, JO du 7 mai 2015, NOR CPLX1510861SLégifrance →

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;

Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1 JORFARTI000030556375

Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des services administratifs et financiers auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de M. Christian HUCHON, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 mars 2015.

Article 2 JORFARTI000030556376

Est nommé, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Christian SOCLET à compter du 15 avril 2015.

Article 3 JORFARTI000030556378

Est nommée, au titre de l'article 5 du même décret, directrice des services administratifs et financiers auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Mme Christine DUBOIS à compter du 1er mai 2015.

Article 4 JORFARTI000030556379

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2015.

A. Hazan

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030556372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).