Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises),
Arrête :
L'article 19 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 19. - Mme Aurélie Gracia, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique. »
Après l'article 89 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 89 bis ainsi rédigé :
« Art. 89 bis. - M. Pierre Perez, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle de l'Agence du numérique responsable de la diffusion des outils numériques et du développement de leur usage auprès de la population. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2015.
P. Faure