Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 10 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste LASNE, agent contractuel, responsable de la direction du programme SIRHEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du programme SIRHEN.
L'article 2 de la décision du 10 février 2015 susvisée est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2015.
F. Guin