Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre Ier, chapitre III ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2015 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2015.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence,
et pour les candidats admis au titre du concours de type 2 :
5° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
6° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires.
Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ; - au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les candidats admis au titre du concours de type 2 adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes : 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ; 2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou - s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
DISCIPLINE | DISCIPLINE hospitalière lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire | LOCALISATION de l'emploi | NUMÉRO DE L'EMPLOI | TYPE de concours |
|---|---|---|---|---|
Pédodontie | CSERD de Lyon | 5601 PUOD 0595 | 2 | |
Pédodontie | CSERD de Paris-Montrouge Hôpital Charles Foix | 5601 PUOD 0176 | 1 | |
Pédodontie | CSERD de Strasbourg | 5601 PUOD 0982 | 1 | |
Pédodontie | CSERD de Toulouse | 5601 PUOD 1778 | 1 | |
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) | Pédodontie | CSERD de Toulouse | 5703 PUOD 8888 | 1 |
Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Strasbourg | 5801 PUOD 0984 | 1 | |
Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Toulouse | 5801 PUOD 1844 | 1 | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Lille | 5802 PUOD 0213 | 1 | |
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie. | CSERD de Lille | 5803 PUOD 0894 | 1 | |
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie. | Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Marseille | 5803 PUOD 1052 | 1 |
ANNEXE I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)
Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) :
exerçant actuellement les fonctions de (2)
au CSERD de (3) ,
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2015, déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi)
mis au recrutement au CSERD de (4)
Fait à , le
Signature
(1) Nom d'usage et prénom.
(2) Grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Fait le 4 mai 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis