Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme BOUQUEREL (Sarah)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 2015
Publié le17 mai 2015
PublicationJORF n°0113 du 17 mai 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1509426D
IdentifiantJORFTEXT000030596019
RéférenceDécret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme BOUQUEREL (Sarah), JO du 17 mai 2015, NOR EING1509426DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030596020

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, la démission présentée par Mme Sarah BOUQUEREL, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 12 mars 2015.

Mme Sarah BOUQUEREL est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres à la même date.

Mme Sarah BOUQUEREL est soumise à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030596019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).