Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et de radiation des cadres (corps des mines) - M. NOU (Virak)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 2015
Publié le17 mai 2015
PublicationJORF n°0113 du 17 mai 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1509927D
IdentifiantJORFTEXT000030596022
RéférenceDécret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et de radiation des cadres (corps des mines) - M. NOU (Virak), JO du 17 mai 2015, NOR EING1509927DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030596023

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, la démission présentée par M. Virak NOU, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 14 janvier 2015.

M. Virak NOU est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.

M. Virak NOU est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, en application du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030596022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).