Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. YOMTOV (Jérôme)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 2015
Publié le17 mai 2015
PublicationJORF n°0113 du 17 mai 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1509800D
IdentifiantJORFTEXT000030596025
RéférenceDécret du 15 mai 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. YOMTOV (Jérôme), JO du 17 mai 2015, NOR EING1509800DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030596026

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, M. Jérôme YOMTOV, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2014 et radié des cadres à la même date.

M. Jérôme YOMTOV est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030596025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).