Article (sans numéro) JORFARTI000030596029
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, M. Franck LE VALLOIS, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines au 1er novembre 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Franck LE VALLOIS est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.