Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Article 1 JORFARTI000030611455

L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne assure des formations d'ingénieur de spécialité sous statut étudiant d'une durée de trois ans dont la liste figure en annexe I au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000030611456

L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne assure des formations d'ingénieur de spécialité sous statut salarié (formation par apprentissage et formation continue) dont la liste figure en annexe II au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000030611462

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Article 4 JORFARTI000030611463

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.

Article 5 JORFARTI000030611464

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'école.

Article 6 JORFARTI000030611465

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

Article 7 JORFARTI000030611466

Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.

Article 8 JORFARTI000030611467

Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études. La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.

Article 9 JORFARTI000030611468

La composition du jury des études de chaque formation est fixée par le règlement de scolarité de l'école.

Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :

Pour les élèves sous statut étudiant :

1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève ou pour la délivrance du diplôme ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement ou pour la non-délivrance du diplôme ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.

La non-délivrance du diplôme, comme le fait de n'être admis ni à redoubler, ni à poursuivre ses études dans l'année suivante valent exclusion de l'école.

Pour les élèves sous statut salarié :

1° Soit, le cas échéant, après la prise en compte de préconisations académiques ou professionnelles complémentaires, pour la poursuite des études ou pour la délivrance du diplôme ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour la non-délivrance du diplôme ou du titre ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.

La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école sur proposition du jury.

Article 10 JORFARTI000030611469

Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.

Article 11 JORFARTI000030611470

La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après avis du jury des études.

Article 12 JORFARTI000030611471

Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.

Article 13 JORFARTI000030611472

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000030611473

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS D'INGÉNIEUR DE SPÉCIALITÉ SOUS STATUT ÉTUDIANT DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et informatique (site de Gardanne).

Annexe II JORFARTI000030611474

ANNEXE II

LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS D'INGÉNIEUR DE SPÉCIALITÉ SOUS STATUT SALARIÉ DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en formation initiale sous statut d'apprenti et en formation continue (site de Saint-Etienne).

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie des installations nucléaires en convention avec l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, en formation initiale sous statut d'apprenti et en formation continue (site de Saint-Etienne).

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité énergétique, en formation initiale sous statut d'apprenti et en formation continue (site de Saint-Etienne).

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en formation initiale sous statut d'apprenti et en formation continue, en partenariat avec l'ITII Provence-Alpes-Côte d'Azur (site de Gardanne).