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Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRésultats
Publié le20 mai 2015
PublicationJORF n°0115 du 20 mai 2015
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1511627X
IdentifiantJORFTEXT000030613964
RéférenceRésultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision, JO du 20 mai 2015, NOR CSAC1511627XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030613965

Par délibération du 25 mars 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 16 juin 2006 avec la Société lyonnaise de télévision. Ce projet a été signé par les parties le 25 mars 2015.

L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.

Annexe

Annexe JORFARTI000030613969

ANNEXEAVENANT NO 4 À LA CONVENTION DU 16 JUIN 2006 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la Société lyonnaise de télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 16 juin 2006 susmentionnée est ainsi rédigée :

« ANNEXE I « I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la Société lyonnaise de télévision

La répartition du capital de la Société lyonnaise de télévision, d'un montant de 2 000 000 euros est la suivante :


ACTIONNAIRES

NOMBRE
d'actions

DROITS DE VOTE
en %

M. Jacques Gaillard

113 937

28,50 %

EVOLEM (Bruno Rousset - PDG April)

48 000

12 %

M. Sylvain Rosier

1

M. Roland Tchenio (Président de Toupargel)

77 544

19,40 %

Institut Mérieux (M. Alain Mérieux)

30 000

7,50 %

TJ2C - M. Bernard Doise

45 133

11,50 %

M. Bernard Doise

1

Groupe GONES & SPORTS (M. Gilles Moretton, Président de l'ASVEL)

9 999

2,5 %

LVL MEDICAL GROUPE (M. Jean-Claude Lavorel)

5 443

1,40 %

Entreprendre pour humaniser la dépendance (M. Bernard Devert)

5 047

1,30 %

M. Régis Pelen

4 999

1,25 %

SFG

3 000

0,75 %

VDI GROUP

3 000

0,75 %

ORAPI

3 000

0,75 %

AUCTARIUM (M. Laurent Constantin, PDG)

2 500

0,62 %

M. Christian Barqui

2 000

0,50 %

BARQUINVEST

1 250

0,30 %

M. Jean-Pierre Vacher

1 000

0,25 %

144 Lafayette Participation

600

0,15 %

SARL EKNO

499

0,12 %

M. Jean-Marc Atlan

1

M. Gilles Moretton

1

M. Gérard Balthazard

1

Mme Marion Bartoli

11 043

2,76 %

Infinity Nine Sport (M. Tony Parker)

20 000

5,00 %

M. Erick Rostagnat

1

M. Philippe Fau

12 000

3,00 %

Total

400 000

100 %

Fait à Paris, le 25 mars 2015.

Pour la Société lyonnaise de télévision : Le président, L. Constantin

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, O. Schrameck

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030613964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).