Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2014
Publié le30 avril 2014
PublicationJOUE L128 du 30 avril 2014
NOR32014L0050
IdentifiantJORFTEXT000030616819
RéférenceDirective 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 30 avril 2014, NOR 32014L0050Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, v. init. · transposition
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