Journal officiel · Décision

Décision du 15 mai 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 mai 2015
Publié le21 mai 2015
PublicationJORF n°0116 du 21 mai 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1511469S
IdentifiantJORFTEXT000030617235
RéférenceDécision du 15 mai 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 21 mai 2015, NOR MCCB1511469SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1 JORFARTI000030617238

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration » ;

2° Le 1 du V de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Stéphanie Lhortolary, attachée principale d'administration » ;

3° Le 1 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ».

Article 2 JORFARTI000030617242

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2015.

C. Miles

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030617235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).