Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2015
NatureArrêté
Signé le20 mai 2015
Publié le22 mai 2015
PublicationJORF n°0117 du 22 mai 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSS1511736A
IdentifiantJORFTEXT000030621352
RéférenceArrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé, JO du 22 mai 2015, NOR AFSS1511736ALégifrance →

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030621356

En application de l'article 2 du décret du 20 mai 2015 susvisé, les agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnels de santé sont les suivantes :

1° Agence régionale de santé d'Ile-de-France pour la région Ile-de-France ;

2° Agence régionale de santé de Bretagne pour la région Bretagne ;

3° Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire pour la région Centre-Val de Loire ;

4° Agence régionale de santé de Corse pour la Corse ;

5° Agence régionale de santé des Pays de la Loire pour la région Pays de la Loire ;

6° Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

7° Agence régionale de santé de Guadeloupe pour la Guadeloupe ;

8° Agence régionale de santé de Guyane pour la Guyane ;

9° Agence régionale de santé de Martinique pour la Martinique ;

10° Agence régionale de santé Océan Indien pour La Réunion et le Département de Mayotte ;

11° Agence régionale de santé de Lorraine pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

12° Agence régionale de santé d'Aquitaine pour les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

13° Agence régionale de santé de Rhône-Alpes pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes ;

14° Agence régionale de santé de Bourgogne pour les régions Bourgogne et Franche-Comté ;

15° Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées pour les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

16° Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

17° Agence régionale de santé de Basse-Normandie pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Article 2 JORFARTI000030621358

Le directeur de la sécurité sociale et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2015.

Marisol Touraine

Textes cités liens · DILA3

LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 (V)
DÉCRET n°2015-560 du 20 mai 2015, v. init.
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030621352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).