Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2013
Publié le10 décembre 2013
PublicationJOUE L 329 du 10 décembre 2013
NOR32013L0054
IdentifiantJORFTEXT000030624202
RéférenceDirective 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 10 décembre 2013, NOR 32013L0054Légifrance →

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Cité par 2 textes
DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 30 avril 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030624202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).