Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision du 31 juillet 2011 portant nomination de M. Luc MACHARD en qualité de directeur général des services et de M. Richard SENGHOR en qualité de secrétaire général ;
Vu la décision n° 2014-120 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur général des services, M. Luc MACHARD et du secrétaire général, M. Richard SENGHOR,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Maïmouna Diabira ;
Françoise Ousset ;
Suzanne Parrot-Schadeck ;
Audrey Pouchain ;
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Alice Frècenon ;
Sabine Kolifrat ;
Hansel Kryst ;
Hamza Saïd ;
pour valider de façon électronique dans le progiciel Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes relevant du programme budgétaire 308 « Défenseur des droits ».
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait le 4 mai 2015.
J. Toubon